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Conditions générales d’utilisation

Dernière version en vigueur le 12/05/2020

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par HUMANI’TERRE et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

Article 1 : Les mentions légales

L’édition du site h-terre.org est assurée par l’Association HUMANI’TERRE immatriculée SIREN 839 124 450, dont le siège social est situé au 61 Rue Ferrer 59155 Faches-Thumesnil.

Numéro de téléphone 01 48 48 85 85

Adresse e-mail : contact@h-terre.org.

Le Directeur de la publication est : F. SENHAJI

L’hébergeur du site h-terre.org est la société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France, avec le numéro de téléphone : 09 55 00 66 33

ARTICLE 2 : Accès au site

Le site h-terre.org permet à l’Utilisateur un accès gratuit au services suivant :

Faire des dons conformément aux statuts de l’Association.

Humani’Terre a pour but de sauver des vies, de lutter contre l’insécurité alimentaire en mettant les compétences et l’expérience de ses membres au service des plus démunis vivant principalement dans les pays en voie de développement.

En étroite collaboration avec des organismes caritatifs, nous apportons une aide concrète dans des domaines aussi variés que la santé, l’éducation, l’aide alimentaire ou bien encore le développement économique.

En parallèle, Humani’Terre place au cœur de ses activités le parrainage à destination des orphelins, des personnes handicapées ainsi que des familles et des enfants nécessiteux.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

ARTICLE 3 : Collecte des données

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), tout utilisateur du site d’HUMANI’TERRE détient un droit d’accès, de rectification et d’effacement de ses données personnelles ou de limitation de leur traitement.

 Si une personne souhaite exercer ses droits d’information, d’accès, de rectification ou d’opposition de ses données personnelles, elle est tenue de prendre contact avec le Délégué à la Protection des données de HUMANI’TERRE par courrier à l’adresse du Délégué à la Protection des Données HUMANI’TERRE, 54 rue Anizan Cavillon 93120 La Courneuve ou en téléphonant au Délégué à la Protection des Données HUMANI’TERRE au +33 1 48 48 85 85 ou par courrier électronique à dpo@h-terre.org.

 ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

 ARTICLE 5 : Responsabilité

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Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.